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Conditions générales

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Cette section du site s'adresse aux seuls utilisateurs basés en France. Si vous résidez dans un autre pays, veuillez immédiatement quitter cette section du site.

Ce site contient des informations sur les seuls fonds enregistrés en France à des fins de commercialisation. Il relève de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et législations applicables dans toute juridiction vous concernant.

Ce site Internet ne contient que des informations sur les fonds enregistrés en France aux fins de leur commercialisation. Veuillez lire les "informations importantes" et confirmer que vous êtes basé en France et que vous acceptez les conditions générales applicables à ce site Internet.

Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales relatives à l'utilisation de ce site Internet et confirme être basé en France.

Introduction

1.0 Brève introduction à propos de ce site Internet.
Les informations qui suivent sont importantes et concernent votre protection. Le présent site Internet s'entend uniquement à des fins d'information et ne constitue en aucun cas une offre de vente ni une sollicitation en vue d'une offre d'achat des titres, auxquels il peut être fait référence sur ce site, ou par son intermédiaire. Ce site ne constitue pas davantage une offre ni une recommandation faite par Legg Mason Investments (Europe) Limited, ou l'une de ses filiales décrites aux présentes, relativement à tout titre, service de gestion d'investissement ou service de conseil. Il n'est donné, par l'intermédiaire de ce site, aucun conseil en placement, ni aucun conseil fiscal ou juridique et vous convenez de ne pas utiliser le présent site à ces fins. Il n'est nullement garanti que les titres, les produits ou services évoqués sur le présent site ou accessibles par son intermédiaire conviennent à tout investisseur. Vous reconnaissez que tout usage du présent site par vos soins ainsi que toute demande d'information de votre part relèvent de votre seule volonté et que la mise à disposition d'informations par l'intermédiaire de ce site Internet ne constitue pas, ni ne peut être considérée comme, un conseil en placement.

1.1 Qui est chargé de l'exploitation de ce site Internet ?
Ce site appartient à, et est exploité par, Legg Mason Investments (Europe) Limited et Legg Mason Investments Funds Limited (conjointement dénommées aux présentes et dans l'ensemble du site sous la dénomination commerciale de "Legg Mason Investments"), lesquelles sont des filiales à 100 % de Legg Mason, Inc. (ci-après "Legg Mason"), société holding américaine de services financiers, cotée et négociée sur le New York Stock Exchange, Inc. La publication de tous les renseignements figurant sur ce site a été approuvée par Legg Mason Investments (Europe) Limited, dont le siège social se trouve 75 King William Street, à Londres, EC4N 7BE et qui est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 1732037. Legg Mason Investments (Europe) Limited est agréée et réglementée par la Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni.

Conditions générales d'utilisation du site Internet

2.0 Quels sont les fonds concernés par ce site ?
Legg Mason Investments (Europe) Limited a approuvé toutes les informations publiées sur ce site parmi lesquelles figurent des renseignements sur les gammes de fonds suivants :

Legg Mason Global Funds Plc est un fonds à compartiments multiples, constitué sous la forme d'une société d'investissement de type ouvert, à capital variable et responsabilité limitée, de droit irlandais ayant opté pour la désolidarisation entre ses différents compartiments. Elle a obtenu le statut d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et est agréée, à ce titre, en Irlande par l'Autorité de réglementation financière. Son représentant en France, qui fait office d'agent payeur, est CACEIS Bank, 1/3 Place Valhubert, 75013 Paris, France. Il est possible de se procurer, sans frais, auprès de ce dernier, des exemplaires du Prospectus et du Prospectus simplifié, ainsi que des rapports semestriels et annuels.

Legg Mason Investments ne prétend nullement que les fonds décrits aux présentes, ni que tous les produits ou services auxquels il est fait référence sur le site, puissent être proposés dans toutes les juridictions.

2.1 Ce site décrit-il les capacités de Legg Mason en matière de gestion d'investissement ?
La réponse est oui. Ce site contient également des informations sur les gestionnaires d'investissement suivants qui sont des filiales de Legg Mason : Royce & Associates, LLC ("Royce & Associates") ; Legg Mason Capital Management, Inc. ("Legg Mason Capital Management") ; Western Asset Management Company et Western Asset Management Company Limited (conjointement dénommées "Western Asset") ; Brandywine Global Investment Management, LLC ("Brandywine") ; Batterymarch Financial Management, Inc. ("Batterymarch"); ClearBridge Advisors, LLC ("ClearBridge); Global Currents Investment Management, LLC (“Global Currents”) et Esemplia Emerging Markets, le nom commercial de Legg Mason International Equities Limited.

Chacune des sociétés de gestion de placement décrites sur le présent site est affiliée à Legg Mason Investments dans la mesure où toutes sont intégralement contrôlées et détenues par Legg Mason. Legg Mason Investments offre à ses clients un accès à ses sociétés affiliées essentiellement par l'intermédiaire de sa gamme de fonds, pour lesquels ses sociétés affiliées agissent en qualité de gestionnaire d'investissement ou de gestionnaire d'investissement par délégation. Alors que certaines des sociétés affiliées sont agréées ou possèdent une licence leur permettant de conduire leurs activités dans un ou plusieurs pays d'Europe, elles ne sont pas autorisées à proposer leurs services de conseil en placement dans toutes les juridictions européennes. L'accès des investisseurs à ces sociétés affiliées peut donc se limiter exclusivement à l'investissement dans les fonds de Legg Mason Investments domiciliés à Dublin, à savoir Legg Mason Global Funds plc.

2.2 Que dois-je savoir concernant l'exactitude des informations contenues sur le site ?
Un soin particulier a été mis afin d’assurer que l’information est à jour; pourtant, il n'est donné aucune garantie quant à l'exactitude des informations contenues sur ce site. Legg Mason Investments estime que les informations qui y sont présentées ainsi que les opinions qui y sont exprimées sont exactes à la date de leur publication. Les prix des fonds figurant sur le site s'entendent uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés à des fins de transaction.

2.3 Ce site contient-il des conseils financiers ?
La réponse est non. Rien de ce qui figure sur le site ne doit être interprété comme un conseil en placement. Tout investissement dans l'un des fonds indiqués sur le site peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Tout investissement dans l'un des fonds décrits sur le site doit reposer sur les informations contenues dans le prospectus ou prospectus simplifié correspondant et les conditions générales. En cas de doute à propos d’une information quelconque sur le site, merci de consulter votre conseiller financier.

2.4 Quels sont les facteurs de risque généraux à connaître avant d'accéder aux informations contenues sur le site ?

Les performances passées ne sont pas la garantie de résultats futurs. Il convient de noter que le prix des parts ou actions ainsi que le revenu qui en découle peuvent évoluer, à la hausse comme à la baisse et que l'investisseur peut ne pas récupérer la totalité du montant qu'il a initialement investi. Le produit à recevoir peut différer du montant de revenu anticipé au moment de l'investissement.
Les fluctuations des taux de change peuvent affecter la valeur d'un investissement et de tout revenu qui en découle.
En cas d'exercice de votre droit d'annulation, vous risquez de ne pas récupérer le montant que vous avez initialement investi si le prix de la part ou de l'action venait à baisser après votre investissement.
Les déductions pour frais et dépenses, en particulier les droits d'entrée, ne s'appliquent pas de manière uniforme tout au long de la durée de vie de votre placement si bien que lorsque vous demandez le rachat de votre investissement pendant les premières années de sa détention, vous risquez de ne pas récupérer la totalité du montant initialement investi.
Il n'est pas garanti que la situation fiscale ou la situation fiscale envisagée, qui prévaut au moment de l'investissement, ne soit pas modifiée.
Les dividendes et plus-values sur les titres émis par les fonds peuvent être soumis à une retenue à la source dans les pays dans lesquels ce fonds particulier investit.

Vous devez lire les prospectus complet et simplifié correspondants de Legg Mason Global Funds plc pour prendre connaissance des facteurs de risques qui s'appliquent à chaque investissement ou compartiment.

2.5 La gamme de fonds présentée sur le site est-elle ouverte aux "Personnes américaines" ?
La réponse est non. Legg Mason Global Funds plc n'est pas enregistrée en tant que société d'investissement aux Etats-Unis en vertu du U.S. Investment Company Act de 1940, tel que modifié et les actions de ces fonds ne sont pas enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le "Securities Act"). Les actions des fonds ne sont donc pas disponibles à l'achat par des Personnes américaines conformément à la définition de ce terme en vertu de la Règle S du Securities Act. Les informations communiquées sur ce site n'ont pas vocation à être diffusées à, ni utilisées par, toute personne ou entité américaine ni dans aucune juridiction ou pays dans lesquels une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur, ou encore soumettrait Legg Mason Global Funds plc, Legg Mason Investments (y compris ses affiliés) ou l'un de leurs produits ou services à une obligation d'enregistrement, de licence ou à toute autre autorisation au sein de cette juridiction ou pays. Rien de ce qui figure sur ce site Internet ne saurait être considéré comme une invitation à acheter ou vendre un titre, un produit ou un service (y compris un service de conseil) à quiconque.

2.6 Ce site héberge-t-il du contenu fourni par des tiers autres que Legg Mason et ses filiales ?
La réponse est oui. Par l'intermédiaire de ce site, vous pouvez accéder à des données de marché telles que des rapports d'actualité, rapports d'analystes indépendants, rapports de recherche, données sur les dernières transactions de vente, cotations du cours des titres et toutes autres informations relatives aux titres et aux marchés de valeurs mobilières (les "Données de marché"). Legg Mason Investments peut se procurer ces Données de marché auprès de tiers indépendants de Legg Mason Investments. Malgré le caractère fiable des sources de Données de marché, Legg Mason Investments n'est pas responsable et ne donne aucune garantie eu égard au contenu, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité, au caractère approprié ou à la fiabilité de ces Données de marché.

Les Données de marché sont transmises "en l'état" et "telles qu'elles sont disponibles". Legg Mason Investments ne pourra être tenue responsable des pertes de bénéfices, des pertes commerciales ni de tous autres dommages découlant de l'inexactitude, du défaut ou de la pénurie des Données de marché ou de toutes autres informations. Legg Mason Investments n'est pas tenue de mettre à jour, ni de continuer à offrir, des Données de marché ni de donner accès à d'autres informations par le biais de ce site.

2.7 Informations importantes sur la responsabilité
Limites de responsabilité - Legg Mason Investments ne donne aucune garantie sur la possibilité d'accéder au site Internet à tout moment. Le présent site peut, sans préavis, être temporairement indisponible ou son accès peut être restreint pour des motifs d'administration ou autres.

Vous serez dans l'obligation de dédommager Legg Mason Investments ( y compris ses sociétés affiliées et liées), ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et représentants eu égard à toute réclamation de tiers pour tout(e) blessure, perte, dommage ou dépense occasionnée par, ou découlant, directement ou indirectement, de l'exploitation, de l'utilisation ou de la fourniture d'informations à un tiers, qui constituerait un manquement à l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

Si vous transmettez toute information directement à Legg Mason Investments par l'intermédiaire de ce site ou par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers d'accès à Internet ou autre fournisseur de services, vous serez responsable de tous oublis ou échecs dans la transmission ou la réception de ces informations, à l'aide du présent site. Ce site n'est pas destiné à l'échange d'informations présentant un caractère sensible par rapport au facteur temps. En d'autres termes, cela revient à dire qu'en cas d'utilisation du site pour échanger des instructions de ce type, vous serez responsable en cas de perte et vous échangez ces informations sensibles à vos propres risques.

2.8 Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Legg Mason Investments détient les droits d'auteurs et les droits de propriété intellectuelle qui existent n'importe où dans le monde en rapport avec les informations contenues sur le site. Vous ne pouvez ni copier, ni reproduire, ni dupliquer, ni modifier, ni adopter ou prêter, ni vendre, ni diffuser ou transmettre de toute autre façon, en tout ou en partie, aucune des informations contenues sur ce site, sauf à des fins d'accès au site et de production de vos copies papier destinées à un usage personnel.

Nous ne recommandons pas ni ne cautionnons ou n'acceptons de responsabilité quant au contenu de tout site Internet qui ne serait pas exploité par Legg Mason Investments, que vous seriez amené à consulter en cliquant sur un lien à partir du présent site. Aucun autre site Internet n'est autorisé, sans l'accord préalable écrit de Legg Mason Investments, à créer un lien vers l'une quelconque des rubriques du présent site.

Veuillez noter que les appels téléphoniques à Legg Mason Investments sont susceptibles d'être placés sous surveillance ou enregistrés à des fins de maintien ou d'amélioration des services.

Autres informations

3.0 Modifications apportées au contenu du site
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties aux présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis aux utilisateurs du site. De même, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer le contenu du présent site. Une consultation régulière des présentes Conditions générales est donc recommandé afin d'être informé d'éventuels changements. Tout changement, modification, ajout ou suppression apporté aux présentes Conditions générales entrera en vigueur dès son affichage sur le site. Si vous accédez au site après que nous avons apporté des changements aux Conditions générales, vous acceptez ces Conditions générales telles que modifiées.

3.1 Pratique en matière de confidentialité et de protection des données personnelles
Le respect de la vie privée est un volet très important pour Legg Mason Investments. Nous avons mis en place des procédures relatives à l'usage d'informations représentant des données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons obtenues par l'intermédiaire du site.

Vous acceptez le traitement par Legg Mason Investments des données personnelles que vous lui avez transmises par l'intermédiaire du site et/ou dont la création découle de la relation commerciale établie avec Legg Mason Investments. Vous convenez également de la transmission de ces données personnelles à d'autres sociétés au sein du Groupe Legg Mason, y compris à celles en dehors de l’Espace Economique Européen (par Internet ou tout autre moyen) à des fins commerciale ou d'administration de clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les informations personnelles vous concernant soient ainsi utilisées, vous devez en informer Legg Mason Investments par courrier électronique ou par écrit.

3.2 Témoins de connexion
Les sites Internet de Legg Mason utilisent des témoins de connexion pour collecter des informations sur leurs utilisateurs à partir de certaines pages des sites. Un témoin de connexion est un fichier stocké sur le disque dur d'un ordinateur par le navigateur Internet de cet ordinateur. Il contient des informations envoyées par le site signalant la visite du site par l'utilisateur. Un témoin de connexion permet d'identifier les utilisateurs et peut stocker des informations sur ceux-ci et sur leur usage d'un site. Legg Mason Investments utilise des témoins de connexion pour conserver la trace de l'activité des utilisateurs ce qui permet à Legg Mason Investments d'identifier les zones du site présentant le plus d'attrait pour les visiteurs et de savoir quelles améliorations apporter au site.

Addendum destiné au public en France